Contrat de licence utilisateur final de PolyDrive

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Le présent contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un contrat juridique entre vous (« vous » ou l'« Utilisateur ») et le développeur de PolyDrive (le « Développeur », « nous ») régissant votre utilisation de l'application PolyDrive pour macOS, y compris tous les composants, mises à jour et documentations associés (ensemble, l'« App »).

En téléchargeant, installant ou utilisant l'App, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat. Si vous n'y consentez pas, n'installez pas et n'utilisez pas l'App.

Si vous avez obtenu l'App sur le Mac App Store, le présent Contrat s'applique entre vous et le Développeur uniquement — et non Apple Inc. (« Apple ») — et les stipulations complémentaires de la section « Conditions du Mac App Store » ci-dessous s'appliquent également.

1. Octroi de licence

Sous réserve du présent Contrat, le Développeur vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, incessible et révocable pour installer et utiliser l'App sur des ordinateurs Mac que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles ou professionnelles internes. Pour les copies obtenues sur le Mac App Store, cette licence est en outre limitée à l'usage permis par les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales de l'App Store.

2. Achats, essais et activation

Selon l'endroit où vous avez obtenu l'App, l'ensemble des fonctionnalités se déverrouille de l'une des deux façons suivantes :

• Édition Mac App Store — un achat intégré unique déverrouille toutes les fonctionnalités, éventuellement précédé d'une période d'essai gratuite. Les paiements sont intégralement traités par Apple selon les conditions de paiement d'Apple ; le Développeur ne reçoit ni ne conserve vos informations de paiement.
• Édition en téléchargement direct — l'ensemble des fonctionnalités se déverrouille avec un code d'activation délivré par le Développeur. Les codes d'activation sont concédés pour l'usage d'un seul utilisateur ; vous ne pouvez ni partager, ni publier, ni revendre, ni transférer un code d'activation, et le Développeur peut révoquer les codes divulgués, revendus ou obtenus frauduleusement.

Les limites de l'offre gratuite, la durée de l'essai, les tarifs et le périmètre exact de chaque édition peuvent évoluer ; ces changements ne retireront pas des fonctionnalités que vous avez déjà achetées.

3. Vos comptes de stockage et vos données

PolyDrive est un client. Il se connecte à des comptes de stockage cloud et réseau que vous possédez, avec des identifiants que vous fournissez, et peut monter des disques locaux et des images de disque que vous sélectionnez. Vous êtes seul responsable :

• de vos comptes auprès de chaque fournisseur de stockage, et du respect des conditions d'utilisation et politiques d'usage acceptable de ce fournisseur ;
• de la licéité du contenu que vous stockez, consultez ou transférez au moyen de l'App ;
• de la sécurité de vos identifiants, de vos configurations d'apps OAuth et de vos codes d'activation ;
• de tous frais facturés par vos fournisseurs de stockage (requêtes d'API, bande passante sortante, stockage, etc.).

Le Développeur n'exploite aucun serveur, n'a accès ni à vos fichiers ni à vos identifiants, et n'est pas partie à votre relation avec un quelconque fournisseur de stockage. Voir la politique de confidentialité pour le détail.

4. Avertissement sur la perte de données — à lire

L'App lit et écrit sur des systèmes de stockage, des disques et des images de disque. Bien qu'elle soit conçue et testée pour traiter vos données en toute sécurité (et qu'elle monte les volumes locaux ext2/3/4 et NTFS strictement en lecture seule), aucun logiciel de système de fichiers ou de transfert de fichiers ne peut garantir l'absence de perte ou de corruption de données — y compris les pertes dues à des défaillances réseau, à des interruptions chez un fournisseur, à une mauvaise configuration ou à des défauts. L'App n'est pas un outil de sauvegarde. Il vous appartient de conserver des sauvegardes indépendantes de toute donnée à laquelle vous tenez. Dans toute la mesure permise par la loi, le Développeur n'est pas responsable de la perte ou de l'altération de données.

5. Restrictions

Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, vous ne pouvez pas :

• copier (au-delà de l'installation et de la sauvegarde normales), distribuer, louer, donner en location-financement, prêter, vendre, sous-licencier ou transférer de toute autre manière l'App ou votre licence sur celle-ci ;
• procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'App, ni tenter d'en dériver le code source, à l'exception des composants open source identifiés ci-dessous, qui restent régis par leurs propres licences ;
• contourner, désactiver ou altérer les mécanismes d'essai, d'achat ou d'activation ;
• utiliser l'App pour porter atteinte aux droits d'autrui ou enfreindre une loi applicable ;
• supprimer ou modifier toute mention de droit d'auteur ou de propriété.

6. Composants open source

L'App intègre des logiciels open source, dont Apache OpenDAL™ (licence Apache 2.0) et une bibliothèque de lecture ext2/3/4 (licence MIT), chacun régi par ses propres conditions de licence. Rien dans le présent Contrat ne restreint les droits que ces licences vous accordent sur les composants concernés. Les copies des mentions applicables sont fournies avec l'App ou disponibles auprès du Développeur sur demande.

7. Propriété intellectuelle

L'App est concédée sous licence, non vendue. Le Développeur et ses concédants conservent l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à l'App, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Les noms de produits tiers apparaissant dans l'App (noms et logos des fournisseurs de stockage) sont des marques de leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisés que pour identifier les services auxquels l'App peut se connecter ; aucune affiliation ni approbation n'est sous-entendue.

8. Mises à jour et assistance

Le Développeur peut fournir des mises à jour, des correctifs ou de nouvelles fonctionnalités à sa discrétion, et peut modifier ou interrompre des fonctionnalités dont le fonctionnement dépend de tiers (par exemple si un fournisseur de stockage modifie ou ferme son API). L'assistance est fournie selon des efforts raisonnables via [email protected]. Le Développeur est seul responsable de la maintenance et de l'assistance de l'App ; Apple n'a aucune obligation d'en fournir.

9. Résiliation

Le présent Contrat produit ses effets jusqu'à sa résiliation. Il prend fin automatiquement si vous y contrevenez de manière substantielle, notamment en violant les restrictions des sections 2 ou 5. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser l'App et en supprimer toutes les copies. Les sections 4, 7 et 10 à 12 survivent à la résiliation.

10. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'APP EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LE DÉVELOPPEUR EXCLUT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE QUE L'APP FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines des stipulations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous ; vous pouvez également disposer, en vertu du droit local, de droits de consommateur supplémentaires que le présent Contrat ne limite pas.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE DÉVELOPPEUR NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS — Y COMPRIS PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS OU INTERRUPTION D'ACTIVITÉ — DÉCOULANT DE L'APP OU DU PRÉSENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ, MÊME S'IL A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU DÉVELOPPEUR AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'APP AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION (OU 10 $ US SI VOUS N'AVEZ RIEN PAYÉ). Rien dans le présent Contrat n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

12. Conformité légale et exportation

Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo gouvernemental pertinent ou désigné comme « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste gouvernementale pertinente de parties interdites ou soumises à restrictions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et réexportations dans votre utilisation de l'App.

13. Conditions du Mac App Store

Si vous avez obtenu l'App sur le Mac App Store, vous et le Développeur reconnaissez que :

• le présent Contrat est conclu entre vous et le Développeur uniquement, et non avec Apple, et que le Développeur — et non Apple — est seul responsable de l'App et de son contenu ;
• en cas de non-conformité de l'App à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'App ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'App ;
• le Développeur, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation émanant de vous ou d'un tiers relative à l'App ou à votre utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations tirées de la non-conformité de l'App à des exigences légales ou réglementaires, et les réclamations relevant du droit de la consommation ou de règles similaires ;
• en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'App ou votre possession et votre utilisation de celle-ci porteraient atteinte à des droits de propriété intellectuelle, le Développeur, et non Apple, est responsable de l'instruction, de la défense, du règlement amiable et de l'exécution relatifs à cette réclamation ;
• Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent Contrat et, dès votre acceptation, ont le droit de le faire respecter à votre encontre ;
• vous devez respecter les conditions applicables des tiers (par exemple les conditions d'utilisation de vos fournisseurs de stockage) lorsque vous utilisez l'App.

14. Modifications du présent Contrat

Le Développeur peut mettre à jour le présent Contrat pour les futures versions de l'App. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus changera en conséquence, et les modifications substantielles seront signalées dans les notes de version ou sur cette page. La poursuite de votre utilisation d'une version mise à jour de l'App vaut acceptation du Contrat mis à jour.

15. Dispositions générales

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et le Développeur concernant l'App et remplace tout accord antérieur sur le même objet. Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ; le Développeur peut le céder dans le cadre d'un transfert de l'App. Le présent Contrat est régi par le droit du lieu d'établissement du Développeur, à l'exclusion des règles de conflit de lois, sauf lorsque s'applique le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence.

Contact

Questions sur le présent Contrat : [email protected]